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Marques déposées par la société SCA CHAUVIN ARNOUX (Société en commandite par actions
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CA GRAPH
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CA GRAPH
SCA CHAUVIN ARNOUX (Société en commandite par actions)

Numéro de dépôt :
1497407
Date de dépôt :
09/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/11/2008

Présentation de la marque CA GRAPH

Déposée le 9 novembre 1988 par la société SCA CHAUVIN ARNOUX (Société en commandite par actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CA GRAPH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SCA CHAUVIN ARNOUX (Société en commandite par actions domicilié(e) 190 rue Championnet, 75018 PARIS (dossier no 2128570) - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 075 836 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHAUVIN ARNOUX SCA DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) (dossier no 2128570) - France.

La marque CA GRAPH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1497407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA GRAPH est expirée depuis le 9 novembre 2008.

SCA CHAUVIN ARNOUX (Société en commandite par actions a également déposé les autres marques suivantes : SCANMETER , STATOP , ELECTRITEST , NUWATT , POK


SCA CHAUVIN ARNOUX (Société en commandite par actions) - 190 rue Championnet, 75018 PARIS (dossier no 2128570) - France - SIREN 572075836


CHAUVIN ARNOUX SCA DIRECTION JURIDIQUE - (dossier no 2128570) - France


Renouvellement sans limitation le 15 octobre 1998 n°2128570 - Publication au BOPI 1998-10-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-16

Programmation pour ordinateurs.